• USA: la Cour suprême va examiner les taxes sur les ventes en ligne

    Il y a 8 jours - Par Figaro Economie

    La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi d'examiner un dossier qui pourrait lui permettre de se prononcer sur l'application ou non de taxes sur les ventes effectuées sur internet. Selon l'agenda de la Cour publié vendredi, elle a accepté de se saisir du cas "Dakota du Sud contre Wayfair", du nom d'une boutique en ligne. Elle n'a pas précisé de date prévue pour rendre son jugement. Cet Etat du Nord des Etats-Unis demande à la plus haute instance judicaire fédérale de déterminer si une jurisprudence datant d'avant la généralisation d'internet peut continuer à s'appliquer. Celle-ci...
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