• Albert II condamné dans l'affaire Boël: une astreinte de 5000€/jour s'il refuse de se soumettre au test ADN

    Il y a 2 mois - Par RTBF

    Ce jeudi, la cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l'affaire qui oppose Delphine Boël à Albert II. Elle a condamné Albert II à 5000 euros d'astreinte par jour à Delphine Boël s'il ne se soumettait pas à des prélèvements ADN. Il lui est donc demandé de se présenter lors d'une convocation d'un expert judiciaire afin de réaliser ces tests. L'astreinte s'appliquera dès le premier jour de retard après la date de convocation de l'expert.
    Les ADN de Delphine Boël et de Sybille de Selys Longchamps ayant déjà été prélevés, l'expert devra faire une comparaison avec l'ADN d'Albert II, et...
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  • Albert II condamné à payer une astreinte de 5000€/jour s'il refuse de se soumettre au test ADN

    Albert II condamné à payer une astreinte de 5000€/jour s'il refuse de se soumettre au test ADN

    Il y a 2 mois - Par RTBF

    Ce jeudi, la cour d'appel de Bruxelles arendu son arrêt dans l'affaire qui oppose Delphine Boël à Albert II. Elle a condamné Albert II à se soumettre à des prélèvements ADN, lors d'une convocation
    En octobre dernier, cette même cour avait estimé que l'ancien souverain devait se soumettre à un test ADN afin de prouver que Delphine Boël était bien sa fille biologique. Aujourd'hui, tout l'enjeu est de savoir si elle imposera une astreinte de 5000 euros par jour de retard si Albert II refuse de s'exécuter. La cour d'appel peut aussi estimer qu'elle ne peut rien décider avant de connaître...
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