• Coronavirus en Belgique : la N-VA met en garde les autres partis sur les pouvoirs spéciaux suite à l'avis du Conseil d'Etat

    Il y a 10 jours - Par RTBF

    La N-VA souhaite que la Chambre prenne au sérieux l'avis rendu mercredi soir par le Conseil d'Etat à propos des pouvoirs spéciaux. S'ils ne souhaitent pas ralentir les travaux, les nationalistes flamands veulent toutefois éviter qu'un texte imparfait ne crée des problèmes par la suite.
    La N-VA est l'un des dix partis signataires de la proposition de loi accordant au gouvernement des pouvoirs spéciaux pour faire face à la pandémie du covid-19.
    ►►► À
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  • Coronavirus en Belgique : le Conseil d'Etat préconise d'adapter des articles de la loi de pouvoirs spéciaux

    Coronavirus en Belgique : le Conseil d'Etat préconise d'adapter des articles de la loi de pouvoirs spéciaux

    Il y a 10 jours - Par RTBF

    Le Conseil d'Etat a remis mercredi soir son avis sur la proposition de loi de pouvoirs spéciaux que la Chambre doit approuver jeudi. Il préconise plusieurs adaptations importantes. Le Sénat se réunira par ailleurs à 17h30, après la séance plénière de la Chambre selon une procédure particulière afin de permettre l'entrée en vigueur immédiate de la loi.
    Cette loi cosignée par dix partis vise à donner au gouvernement les moyens légaux de lutter contre la pandémie de covid-19. Elle habilite l'exécutif, pendant une durée de trois mois renouvelable, à prendre des arrêtés royaux là où des lois...
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