• Fusion CE-CHSCT-DP: le nombre d'élus du personnel devrait diminuer

    Il y a 1 mois - Par La Tribune

    Suite à la fusion des représentants du personnel, promise dans la réforme du Code du travail, le nombre d'élus devrait diminuer dans les entreprises de 3.000 salariés, mais pas pour celles plus petites. Le nombre d'heures de délégation restera, pour sa part, relativement stable.
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  • Elus du personnel: leur nombre devrait baisser nettement dans les grandes entreprises

    Elus du personnel:  leur nombre devrait baisser nettement dans les grandes entreprises

    Il y a 1 mois - Par Figaro Economie

    La fusion des instances représentatives du personnel , actée par les ordonnances, devrait faire baisser nettement le nombre d'élus du personnel dans les entreprises de plus de 3.000 salariés, selon un projet de décret dont l'AFP a obtenu copie vendredi. Les ordonnances publiées fin septembre prévoient la fusion, au sein d'une instance baptisée comité social et économique , des anciens comités d'entreprises , délégués du personnel et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Selon le projet de décret, transmis aux partenaires sociaux, une entreprise de 3.000 salariés...
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