• La CVAE sous les feux de la rampe

    Il y a 7 jours - Par L'entreprise

    La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises a fait débat... alors que le second acompte doit être payé pour le 15 septembre 2017 !Le législateur avait précisé, au sein de l'article 1586 quater, I bis du code général des impôts, que lorsqu'une société est membre d'un groupe fiscalement intégré dont le chiffre d'affaires consolidé est égal ou supérieur à 7.630.000 euros, le chiffre d'affaires à retenir pour le calcul du taux effectif d'imposition à la CVAE de chacune des sociétés du groupe est le chiffre d'affaires consolidé des sociétés du groupe fiscalement intégré.A l'inverse...
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