• Loi Pacte: le Conseil constitutionnel valide les privatisations

    Il y a 2 mois - Par La Provence

    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la grande majorité des 221 articles de la loi Pacte sur la croissance des entreprises, y compris les privatisations du groupe ADP et de la Française des Jeux, mais en a censuré 24 pour " défaut de...
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  • Loi Pacte: le Conseil constitutionnel valide les privatisations

    Loi Pacte:  le Conseil constitutionnel valide les privatisations

    Il y a 2 mois - Par L'expansion

    Le Conseil constitutionnel était invité à se prononcer sur le projet de loi Pacte après quatre recours de parlementaires.
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  • Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte, qui prévoit la privatisation d'ADP

    Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte, qui prévoit la privatisation d'ADP

    Il y a 2 mois - Par Le Monde

    Ce volumineux texte contient aussi le transfert au privé de la majorité du capital de La Française des Jeux et une diminution de la part de l'Etat au capital d'Engie.
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