• Tensions autour de la taxation des comptes-titres à la Chambre

    Il y a 7 jours - Par RTBF

    Une conférence des présidents s'est réunie ce jeudi à 14h30 à la Chambre. L'opposition réclame la communication de l'avis du Conseil d'Etat à propos de la taxe sur les comptes-titres et la réunion de la commission des Finances pour obtenir des éclaircissements du gouvernement sur cette mesure qui a permis de conclure l'accord budgétaire de l'été.
    Selon "De Standaard", le Conseil d'Etat émet de sérieuses critiques sur le projet du gouvernement, en particulier sur les types d'action qui échapperont à la taxe. La mesure ne s'appliquera pas aux titres nominatifs et les sociétés en seront...
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  • La taxation des comptes-titres rate sa cible: "Cette majorité a du mal avec la justice fiscale"

    La taxation des comptes-titres rate sa cible: "Cette majorité a du mal avec la justice fiscale"

    Il y a 7 jours - Par RTBF

    La taxe sur les comptes-titres, qui faisait partie de l'accord d'été du gouvernement Michel et est actuellement débattue par les parlementaires, comporte trop de trous pour faire en sorte que "les citoyens nantis contribuent au budget de l'Etat", stipule le Conseil d'Etat dans son avis, transmis mercredi au Premier ministre. Celui-ci reproche en premier lieu au gouvernement de traduire la taxe sur les comptes titres dans une loi programme et de demander un examen rapide du texte. Une méthode qui par le passé a déjà donné lieu à de nombreuses corrections des textes par la suite.
    Le Conseil...
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