• Prud'hommes: la Cour de cassation entérine le barème Macron

    Il y a 1 mois - Par La Tribune

    La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, introduit par Emmanuel Macron dans la réforme du Code du travail, était conforme aux conventions européennes et internationales.
    Lire la suite ...

     

  • La Cour de cassation valide le barème Macron aux prudhommes

    La Cour de cassation valide le barème Macron aux prudhommes

    Il y a 1 mois - Par Usine Nouvelle

    La Cour de cassation a validé le 17 juillet le barème instauré aux prudhommes par les ordonnances Travail. La fin d'une série de rebondissements autour d'un dispositif contesté par plusieurs conseils de prudhommes et syndicats. La Cour de cassation, saisie pour avis par deux conseils de prudhommes , vient de faire connaître sa...
    Lire la suite ...

     

  • Prud'hommes: la Cour de Cassation valide le barème Macron

    Prud'hommes: la Cour de Cassation valide le barème Macron

    Il y a 1 mois - Par L'expansion

    Le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif est conforme aux textes internationaux, estime la plus haute juridiction.
    Lire la suite ...

     

  • Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif validé par la Cour de cassation

    Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif validé par la Cour de cassation

    Il y a 1 mois - Par Figaro Economie

    Le barème des indemnités introduit par Emmanuel Macron dans la réforme du Code du travail est contesté par de nombreux conseils des prud'hommes.
    Lire la suite ...

     

  • La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

    La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

    Il y a 1 mois - Par Le Monde

    La haute juridiction estime que le barème des indemnités prud'homales introduit par Emmanuel Macron est conforme aux accords internationaux.
    Lire la suite ...

     

  • Le barème Macron validé par la Cour de cassation

    Le barème Macron validé par la Cour de cassation

    Il y a 1 mois - Par Le Point

    La mesure phare du president a ete validee par la juridiction francaise la plus elevee. Elle permet d'encadrer les indemnites en cas de licenciement abusif.
    Lire la suite ...