• Feu vert de la Chambre pour un service minimum dans les prisons

    Il y a 5 jours - Par RTBF

    La Chambre a approuvé ce jeudi (majorité, cdH et écologistes contre socialistes et PTB) le projet de loi instaurant un service minimum garanti dans les prisons.
    En vertu de la loi, un plan par prison sera désormais élaboré lors de chaque grève. Celui-ci renseignera le nombre de membres du personnel qui doivent être présents afin de garantir le service minimum correspondant aux exigences sur le plan des droits de l'homme.
    Il reviendra aux chefs d'établissement d'élaborer, 72 heures avant le début de la grève, une liste des agents qui auront déclaré ne pas participer au mouvement.
    S'ils...
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  • Feu vert pour le service minimum dans les prisons à la Chambre

    Feu vert pour le service minimum dans les prisons à la Chambre

    Il y a 5 jours - Par RTBF

    La Chambre a approuvé ce jeudi (majorité, cdH et écologistes contre socialistes et PTB) le projet de loi instaurant un service minimum garanti dans les prisons.
    En vertu de la loi, un plan par prison sera désormais élaboré lors de chaque grève. Celui-ci renseignera le nombre de membres du personnel qui doivent être présents afin de garantir le service minimum correspondant aux exigences sur le plan des droits de l'homme.
    Il reviendra aux chefs d'établissement d'élaborer, 72 heures avant le début de la grève, une liste des agents qui auront déclaré ne pas participer au mouvement.
    S'ils...
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