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France: la loi sanctionnant la consultation de sites djihadistes n'est pas passée

Posté le: 16 déc. 2017   |   Posté par: Bladi

France:  la loi sanctionnant la consultation de sites djihadistes n'est pas passée

Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a censuré la loi prévoyant de punir les personnes consultant de manière habituelle les sites djihadistes.
Dans leur décision, les sages du Conseil constitutionnel ont estimé que le texte portait « atteinte à la liberté de communication » qui n'était pas « nécessaire, adaptée et proportionnée » et ont donc décidé de censurer le texte.
Les juges lui reprochent également son inadaptation et à l'atteinte disproportionnée qu'il porte à la liberté constitutionnelle
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