• Par Economie   -   21 nov. 2019

    AMENDE DE 182 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ ALTEO GARDANNE

  • Par Economie   -   20 nov. 2019

    UNE NOUVELLE VERSION DU GUIDE DU RECENSEMENT DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE, OBLIGATOIRE À PARTIR DE 90.000 € HT, EST DISPONIBLE SUR LE SITE DE LA DAJ

    La mise à jour du guide du recensement met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre...

  • Par Economie   -   20 nov. 2019

    GÉRALD DARMANIN LANCE LA NOUVELLE PLATE-FORME DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT

    Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le portail internet dédié à la politique immobilière de l'État...

    Immobilier, Actions
  • Par Economie   -   20 nov. 2019

    NOUVEAUX MODÈLES DE DEVIS DEVANT ÊTRE REMIS LORS DE LA VENTE D'AIDES AUDITIVES ET DE PRODUITS D'OPTIQUE CORRECTRICE

    Foire aux questions à l'attention des professionnels L'arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 r elatif à l'information...

  • Par Economie   -   20 nov. 2019

    SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE , COMMENT ÇA MARCHE ?

    La SCA comme la SCS sont des formes de sociétés peu répandues. Pourtant, réunissant 2 types d'associés, 1 commandité et 1 commanditaire,...

    Entreprises, Actions
  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    QUESTION DE LA SEMAINE: LES POINTS CONSEIL BUDGET

    Après plus de deux ans d'expérimentation, la pertinence du dispositif des points conseil budget a été actée par le gouvernement. Les...

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    DÉLAIS DE PAIEMENT: LES RÈGLES À CONNAÎTRE

    Les délais de paiement ont un impact sur la santé financière de l'entreprise. Ils correspondent à la durée prévue dans un contrat entre...

    Service, Entreprises
  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

    19/11/2019 Les relations commerciales entre acteurs économiques sont régies par le principe de la liberté contractuelle. Les pratiques...

    France
  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AVIS DE RAPPEL DE THERMOMÈTRE DE BAIN EN FORME DE DAUPHIN

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AMENDE DE 6 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ PEGLER YORKSHIRE

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AMENDE DE 4 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ BERTHOLD SAS

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    PREMIER ANNIVERSAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'INNOVATION, LE 19 NOVEMBRE

    Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, participe au 1 er anniversaire du conseil de l'innovation le mardi 19 novembre...

    Finance, Entreprises
  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AMENDE DE 25 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ ARCADES

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AMENDE DE 360 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ MONOPRIX EXPLOITATION

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AMENDE DE 40 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ PIERRE CHAINIER

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AMENDE DE 95 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ GUERLAIN

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AMENDE DE 72 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ SAFAR GROUP

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    LA DGCCRF SANCTIONNE SFR À HAUTEUR DE 3,7 MILLIONS D'EUROS POUR MANQUEMENTS RÉITÉRÉS AUX DÉLAIS DE PAIEMENT LÉGAUX

    La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a notifié à la société SFR une amende de...

    Entreprises
  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AMENDE DE 25 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DE PARIS NORMANDIE

  • Par Economie   -   19 nov. 2019

    AMENDE DE 50 000 € PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ TCT MOBILE