• La rupture d'un CDD pour les salariés sans pass sanitaire censurée par le Conseil constitutionnel

    Il y a 1 mois - Par La Tribune

    Les Sages ont retoqué l'article de loi permettant aux employeurs de rompre un contrat à durée déterminée si le salarié ne présente pas un pass sanitaire, dans les secteurs concernés par les restrictions sanitaires. Une mesure critiquée par de nombreux observateurs, estimant qu'elle entraînerait une précarisation de ces travailleurs, sans pour autant les rapprocher de la vaccination.
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  • Passe sanitaire: les Sages censurent la rupture anticipée d'un CDD ou intérim

    Passe sanitaire: les Sages censurent la rupture anticipée d'un CDD ou intérim

    Il y a 1 mois - Par Figaro Economie


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