• "Clause Molière": le préfet d'IDF met en garde Pécresse

    Il y a 3 mois - Par Challenges

    Le préfet de la région estime que cette clause, qui impose l'usage du français aux groupes répondant à des appels d'offre publics, est discriminatoire.
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  • « Clause Molière » : le préfet d'Ile-de-France exhorte Pécresse à éviter tout risque d'« illégalité manifeste »

    « Clause Molière » : le préfet d'Ile-de-France exhorte Pécresse à éviter tout risque d'« illégalité manifeste »

    Il y a 3 mois - Par Le Monde

    Saisi sur la clause imposant le français dans les marchés publics franciliens, M. Delpuech a exhorté la présidente de région, Valérie Pécresse, à éviter tout risque d'« illégalité manifeste ».
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