• Pass sanitaire: feu vert du Conseil constitutionnel sur la quasi totalité des mesures

    Il y a 1 mois - Par La Tribune

    Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la proposition du gouvernement d'imposer des contrôles d'accès via un pass sanitaire pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Et notamment pour l'accès aux cafés-restaurants, cars et trains longue distance, vols intérieurs ainsi que l'accès aux hôpitaux. De même, il valide l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des personnes à risque. Sinon, la rupture de CDD est retoquée, mais la suspension du contrat de travail sans rémunération est validée...
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  • Restos, cinéma, théâtre. malgré la grogne, le pass sanitaire est validé en France. Entrée en vigueur ce lundi

    Restos, cinéma, théâtre. malgré la grogne, le pass sanitaire est validé en France. Entrée en vigueur ce lundi

    Il y a 1 mois - Par RTBF

    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus...
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  • Pass sanitaire, rupture de contrats, isolement obligatoire. Ce que change l'avis du Conseil constitutionnel sur le projet de loi

    Pass sanitaire, rupture de contrats, isolement obligatoire. Ce que change l'avis du Conseil constitutionnel sur le projet de loi

    Il y a 1 mois - Par Usine Nouvelle

    Le passe sanitaire a été validé par le Conseil constitutionnel et sera donc étendu aux restaurants et bars, hôpitaux et transports interrégionaux dès le 9 août. Les Sages ont toutefois jugé non-constitutionnels les licenciements pour non présentation du passe pour les contrats courts, ainsi que le placement automatique à...
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  • En France, le pass sanitaire obligatoire pour entrer dans certains lieux est validé par le Conseil d'État

    En France, le pass sanitaire obligatoire pour entrer dans certains lieux est validé par le Conseil d'État

    Il y a 1 mois - Par RTBF

    La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil...
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  • Le passe sanitaire et la vaccination des soignants validés par le Conseil constitutionnel

    Le passe sanitaire et la vaccination des soignants validés par le Conseil constitutionnel

    Il y a 1 mois - Par Figaro Economie

    Le projet de loi visant à contrer la flambée de l'épidémie de Covid-19 a été approuvé par les Sages, qui ont cependant censuré l'isolement obligatoire.
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